Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6415 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Communes

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 4 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6414 de M. Gaymard Hervé

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6413 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 4 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6412 de M. Abrioux Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 4 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6411 de M. Angot André

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 4 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6410 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 4 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6409 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Administration

  Titre : Acces aux documents administratifs

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 4 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6408 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 4 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6407 de M. Poyart Alain

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 4 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6406 de M. Poyart Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Impots et taxes

  Réponse publiée le 8 novembre 1993