Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5625 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5624 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5623 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5622 de M. Charles Serge

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Partages

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5621 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Salaires

  Titre : Saisies

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5620 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Curatelle

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5619 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5618 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Declarations

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5617 de M. Thomas-Richard Franck

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5616 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 16 mai 1994