Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1035 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1034 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1033 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1032 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1031 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1030 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1029 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Communes

  Titre : Rapports avec les administres

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1028 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce intra-communautaire

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1027 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1026 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Alcoolemie

  Réponse publiée le 9 août 1993