Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46100 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Taxe sur la pollution atmospherique

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46099 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets menagers

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46098 de M. Berthol André

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Cooperation intercommunale

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46097 de M. Berthol André

  Rubrique : Communes

  Titre : Domaine public

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46096 de M. Berthol André

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46095 de M. Berthol André

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique de la fonction publique territoriale

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46094 de M. Berthol André

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46093 de M. Dray Julien

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46092 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Services departementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46091 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Architecture

  Titre : Architectes

  Réponse publiée le 17 février 1997