Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45272 de M. Girard Claude

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Comptabilite

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45271 de M. Girard Claude

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Comptabilite

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45270 de M. Girard Claude

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Comptabilite

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45269 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe forestiere FFN

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45268 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Produits d'eau douce et de la mer

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45267 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45266 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Urbanisme commercial

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45265 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45264 de M. Cova Charles

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : domaines

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45263 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 16 décembre 1996