Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45152 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45151 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45150 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45149 de M. Ferry Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45148 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45147 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45146 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45145 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteur

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45144 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Textile et habillement

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45143 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Montant

  Réponse publiée le 17 mars 1997