Recherche de questions (10^e législature)

• 7 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1940 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Inde

  Réponse publiée le 7 novembre 1996
• 7 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1939 de M. Brossard Jacques

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes de communes

  Réponse publiée le 7 novembre 1996
• 7 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1938 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 7 novembre 1996
• 7 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1937 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Contrats de plan Etat-regions

  Réponse publiée le 7 novembre 1996
• 7 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1936 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Viandes

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 7 novembre 1996
• 7 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1935 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 7 novembre 1996
• 7 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1934 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 7 novembre 1996
• 7 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1933 de M. Béteille Raoul

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes

  Réponse publiée le 7 novembre 1996
• 7 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1932 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 7 novembre 1996
• 7 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1931 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 7 novembre 1996