Recherche de questions (10^e législature)

• 6 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1920 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 6 novembre 1996
• 6 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1919 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Réponse publiée le 6 novembre 1996
• 6 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1918 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre le terrorisme

  Réponse publiée le 6 novembre 1996
• 6 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1917 de M. Royer Jean

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 6 novembre 1996
• 6 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1916 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 6 novembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44821 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44820 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44819 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44818 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44817 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 24 mars 1997