Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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28 octobre 1996

Question écrite n° 44453 de M. Galizi Francis

Rubrique : Impots locaux

Titre : Assiette

Réponse publiée le 3 février 1997
28 octobre 1996

Question écrite n° 44452 de M. Lesueur André

Rubrique : Enseignement : personnel

Titre : Conges et vacances

Réponse publiée le 23 décembre 1996
28 octobre 1996

Question écrite n° 44451 de M. Lemoine Jean-Claude

Rubrique : Elevage

Titre : Veaux

Question sans réponse
28 octobre 1996

Question écrite n° 44450 de M. Lemoine Jean-Claude

Rubrique : Petrole et derives

Titre : Stations-service

Réponse publiée le 2 décembre 1996
28 octobre 1996

Question écrite n° 44449 de M. Legras Philippe

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Réponse publiée le 31 mars 1997
28 octobre 1996

Question écrite n° 44448 de M. Legras Philippe

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
28 octobre 1996

Question écrite n° 44447 de M. Legras Philippe

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
28 octobre 1996

Question écrite n° 44446 de M. Legras Philippe

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
28 octobre 1996

Question écrite n° 44445 de M. Le Fur Marc

Rubrique : Retraites : generalites

Titre : Age de la retraite

Réponse publiée le 20 janvier 1997
28 octobre 1996

Question écrite n° 44444 de M. Laguilhon Pierre

Rubrique : Agriculture

Titre : Prime d'orientation agricole

Réponse publiée le 21 avril 1997

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