Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 44323 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 28 octobre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 44322 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 28 octobre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 44321 de M. Durand Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 28 octobre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 44320 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit foncier de France

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 44319 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 28 octobre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 44318 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports routiers

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 28 octobre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 44317 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 28 octobre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 44316 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 28 octobre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 44315 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 28 octobre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 44314 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 17 mars 1997