Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44243 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Cooperatives et mutuelles

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44242 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : budget

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44241 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44240 de M. Falala Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : DGF et DSU

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44239 de M. Chaulet Philippe

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Delits

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44238 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement agricole

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44237 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Question sans réponse
• 24 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1888 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 24 octobre 1996
• 24 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1887 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : CIC

  Réponse publiée le 24 octobre 1996
• 24 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1886 de M. Berson Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 24 octobre 1996