Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43728 de M. Rossinot André

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 10 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1833 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 10 octobre 1996
• 10 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1832 de M. Gest Alain

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 10 octobre 1996
• 10 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1831 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Telephone

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 10 octobre 1996
• 10 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1830 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Energie nucleaire

  Titre : Framatome

  Réponse publiée le 10 octobre 1996
• 10 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1829 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 10 octobre 1996
• 10 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1828 de M. Copé Jean-François

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Grandes surfaces

  Réponse publiée le 10 octobre 1996
• 10 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1827 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Lainiere de Roubaix

  Réponse publiée le 10 octobre 1996
• 10 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1826 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit lyonnais

  Réponse publiée le 10 octobre 1996
• 10 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1825 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 10 octobre 1996