Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43727 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43726 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Hotels

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43725 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43724 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Television

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43723 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Sourds et malentendants

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43722 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43721 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43720 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43719 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43718 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 2 décembre 1996