Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43487 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF : pensions de reversion

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43486 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43485 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43484 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43483 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43482 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43481 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie : BRGM

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43480 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Logement

  Titre : Associations

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43479 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43478 de M. Gest Alain

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 25 novembre 1996