Recherche de questions (10^e législature)

• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42420 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42419 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42418 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42417 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42416 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Calcul

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42415 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables et duree d'assurance

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42414 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42413 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42412 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42411 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996