Recherche de questions (10^e législature)

• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42330 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42329 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42328 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42327 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42326 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42325 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : administration centrale

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42324 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42323 de M. Decagny Jean-Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42322 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42321 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996