Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73507 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : professeurs des écoles

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73506 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73505 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73504 de M. Jacques Limouzy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73503 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73502 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73501 de M. Léon Vachet

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73500 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73499 de M. Léon Vachet

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73498 de M. Léon Vachet

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Question sans réponse