Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14705 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14704 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14703 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14702 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : marchés publics

  Titre : communes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14701 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : marchés publics

  Titre : marchés négociés

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14700 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14699 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14698 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14697 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14696 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 14 décembre 1998