Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1103 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1102 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : communes

  Titre : adjoints

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1101 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1100 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1099 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1098 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1097 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1096 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : mort

  Titre : concessions

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1095 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : personnel

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1094 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : guides

  Réponse publiée le 22 septembre 1997