Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 493 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 492 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 491 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : districts

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 490 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 489 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 488 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 487 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 486 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 485 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 484 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 22 septembre 1997