Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 207 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 206 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : office national de la chasse

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 205 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 204 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 21 juillet 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 203 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 202 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 201 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 21 juillet 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 200 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 199 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 198 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 octobre 1997