Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 197 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 196 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 195 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 194 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 193 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : logement

  Titre : accédants en difficulté

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 192 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 191 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : parahôtellerie

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 190 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 189 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime de rattachement

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 188 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 8 juin 1998