Recherche de questions (9^e législature)

• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16460 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16459 de M. Cr�peau Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16458 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16457 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16456 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16455 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16454 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16453 de M. de Villiers Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16451 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Conseil economique et social

  Titre : Composition

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16450 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes et des biens

  Question sans réponse