Recherche de questions (9^e législature)

• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15445 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Desarmement

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15444 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Ouvriers de l'Etat : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15443 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15442 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Ouvrier de l'Etat : beneficiaires

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15441 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15440 de M. Voisin Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15439 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Assurances

  Titre : Risques naturels

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15438 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Comite national d'ethique

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15437 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15436 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Regles communautaires : application

  Titre : Securite sociale

  Question sans réponse