Recherche de questions (9^e législature)

• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15082 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : SAFER : Rhone-Alpes

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15081 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15080 de M. Briane Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15079 de M. Worms Jean-Pierre

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15078 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15077 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation : Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15076 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15075 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15074 de M. Besson Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15073 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse