Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9628 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9627 de M. Geng Francis

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9626 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9625 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9624 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Arrachage et plantation : Gironde

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9623 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : budget

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9622 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9621 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9620 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance : Rhone

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9619 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Architecture

  Titre : Agrees

  Question sans réponse