Recherche de questions (9^e législature)

• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8934 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Circulation routiere

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8933 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Pornographie

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8930 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8929 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8928 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8927 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8926 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8924 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8923 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8922 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse