Recherche de questions (9^e législature)

• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7368 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7367 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe differentielle sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7365 de M. Besson Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7364 de M. Beix Roland

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7363 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7362 de M. Massot Fran�ois

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7361 de M. Bequet Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7360 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Politique et reglementation : Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7359 de M. Dray Julien

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Hygiene et securite du travail

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7358 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Regions

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse