Recherche de questions (9^e législature)

• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4385 de M. Germon Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement : Essonne

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4384 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4383 de M. Istace G�rard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4382 de M. Vernaudon �mile

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4380 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4379 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4378 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4377 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4376 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4375 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire et ordre national du merite

  Question sans réponse