Recherche de questions (9^e législature)

• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3301 de M. Cartelet Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Sections sports-etudes

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3300 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3299 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3298 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3297 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes et des biens

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3296 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3295 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3293 de M. Bequet Jean-Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections professionnelles et sociales

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3292 de M. Bequet Jean-Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections professionnelles et sociales

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3291 de M. Bellon Andr�

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse