Recherche de questions (9^e législature)

• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2077 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2076 de M. Michel Henri

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2075 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2074 de M. Massot Fran�ois

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2073 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2072 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2071 de M. Malvy Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2070 de M. Leron Roger

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Doctorats

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2069 de M. Leron Roger

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2068 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production : Franche-Comte

  Question sans réponse