Recherche de questions (9^e législature)

• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2014 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2013 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants vacataires

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2012 de M. Carignon Alain

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2007 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives : Paris

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2005 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2004 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Calcul

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2003 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Carburants et fioul domestique

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2002 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2001 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2000 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse