Recherche de questions (9^e législature)

• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 825 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 823 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 822 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 821 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 820 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe de sejour

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 819 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 818 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce intracommunautaire

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 817 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 816 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 815 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse