Recherche de questions (9^e législature)

• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 671 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 670 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 669 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur et ordre national du merite

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 668 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 667 de M. Falala Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 666 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 665 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 664 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations : Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 663 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 662 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse