Recherche de questions (9^e législature)

• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 535 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 534 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 533 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 532 de M. Fillon Fran�ois

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 531 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 530 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation : Lorraine

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 529 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Indemnites de depart

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 528 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants vacataires

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 527 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement : Gard

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 526 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse