Recherche de questions (10^e législature)

• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48575 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Concours

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48574 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Aviation legere

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48573 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48572 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : services exterieurs

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48571 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48570 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48569 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48568 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Plans de prevention des risques naturels previsibles

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48567 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'optique

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48566 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Associations

  Titre : Conge de representation

  Réponse publiée le 14 avril 1997