Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46995 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46994 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46993 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Comptabilite

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46992 de Mme Nicolas Catherine

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Infractions contre les personnes

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46991 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46990 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Domaine public

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46989 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Cooperation intercommunale

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46988 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Aides de l'Etat

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46987 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46986 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 17 mars 1997