Recherche de questions (10^e législature)

• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46915 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46914 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46913 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Hypermarches

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46912 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46911 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Marchands ambulants

  Question sans réponse
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46910 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Actes

  Question sans réponse
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46909 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46908 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46907 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Communes

  Titre : Marches publics

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46906 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Centre national de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 17 février 1997