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23 décembre 1996Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Travail et affaires sociales : personnelRéponse publiée le 10 mars 1997
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23 décembre 1996Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Travail et affaires sociales : personnelQuestion sans réponse
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23 décembre 1996Rubrique : SalairesTitre : Bulletins de salaireQuestion sans réponse
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23 décembre 1996Rubrique : Amenagement du territoireTitre : Contrats de plan Etat-regionsRéponse publiée le 17 février 1997
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23 décembre 1996Rubrique : Impots locauxTitre : Taxe d'habitationRéponse publiée le 21 avril 1997
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23 décembre 1996Rubrique : Assurance maladie maternite : generalitesTitre : Equilibre financierRéponse publiée le 21 avril 1997
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23 décembre 1996Rubrique : EntreprisesTitre : Delegues du personnelRéponse publiée le 17 février 1997
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23 décembre 1996Rubrique : Politiques communautairesTitre : Equivalences de diplomesRéponse publiée le 10 mars 1997
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23 décembre 1996Rubrique : Politiques communautairesTitre : TVAQuestion sans réponse
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23 décembre 1996Rubrique : Securite socialeTitre : PrestationsQuestion sans réponse