Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46505 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46504 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46503 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaire

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46502 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Contrats de plan Etat-regions

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46501 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46500 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46499 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Delegues du personnel

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46498 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Equivalences de diplomes

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46497 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46496 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations

  Question sans réponse