Recherche de questions (10^e législature)

• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 297 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Formation des conducteurs

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 296 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Formation des conducteurs

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 295 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Poste

  Titre : Livrets d'epargne

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 294 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Comptes courants

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 293 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Fonds forestier national

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 292 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 291 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Immeubles

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 290 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 289 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 288 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 9 août 1993