Recherche de questions (12^e législature)

• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 174 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : caisses

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 173 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : caisses

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 172 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 171 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 170 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 169 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 168 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 167 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 166 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 165 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 18 novembre 2002