Recherche de questions (9^e législature)

• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66632 de M. Chev�nement Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : montant des pensions

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66624 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais dentaires

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66621 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66619 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Cooperation et developpement : administration centrale

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66618 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Consommation

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66616 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66612 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66608 de M. Bourget Ren�

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66606 de M. Capet Andr�

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66605 de M. Daviaud Pierre-Jean

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Institutions sociales et medico-sociales

  Question sans réponse