• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35469 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35093 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34851 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34695 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34693 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34544 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34458 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34457 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : recherche

  Titre : physique nucléaire

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34366 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34365 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 3 décembre 2001