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25 septembre 2000Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 22 janvier 2001
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25 septembre 2000Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : prêts de livresRéponse publiée le 4 décembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 26 mars 2001
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25 septembre 2000Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 4 décembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 23 octobre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 27 août 2001
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25 septembre 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 30 octobre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 30 octobre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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25 septembre 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000