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29 mai 2000Rubrique : professions socialesTitre : puéricultricesQuestion sans réponse
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29 mai 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 21 août 2000
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3 mai 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursQuestion posée en séance
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24 avril 2000Rubrique : politique extérieureTitre : Arabie SaouditeRéponse publiée le 26 juin 2000
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24 avril 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 11 décembre 2000
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17 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : calcul des pensionsRéponse publiée le 17 septembre 2001
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17 avril 2000Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 31 juillet 2000
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17 avril 2000Rubrique : enseignementTitre : carte scolaireRéponse publiée le 18 septembre 2000
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17 avril 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 10 juillet 2000
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10 avril 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 31 juillet 2000