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18 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 24 janvier 2000
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18 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 13 décembre 1999
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18 octobre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : montant des pensionsQuestion sans réponse
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18 octobre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : paiement des pensionsRéponse publiée le 3 janvier 2000
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18 octobre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : montant des pensionsQuestion sans réponse
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18 octobre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : cotisationsQuestion sans réponse
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18 octobre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : majorations des pensionsQuestion sans réponse
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18 octobre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : contrôleRéponse publiée le 24 janvier 2000
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18 octobre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : personnelQuestion sans réponse
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18 octobre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : personnelRéponse publiée le 27 décembre 1999