M. Pierre Lellouche

Les Républicains

Paris (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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8 décembre 1997

Question écrite n° 7429 de M. Pierre Lellouche

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 février 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7416 de M. Pierre Lellouche

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 6 avril 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7415 de M. Pierre Lellouche

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 janvier 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7414 de M. Pierre Lellouche

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 6 avril 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7413 de M. Pierre Lellouche

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 19 janvier 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7412 de M. Pierre Lellouche

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : métaux et objets précieux

Réponse publiée le 16 février 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7411 de M. Pierre Lellouche

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : objets d'art

Réponse publiée le 19 janvier 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7301 de M. Pierre Lellouche

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : archéologie

Réponse publiée le 16 février 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7300 de M. Pierre Lellouche

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : oeuvres d'art

Réponse publiée le 2 mars 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7299 de M. Pierre Lellouche

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 19 janvier 1998

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