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12 février 2001Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 23 avril 2001
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12 février 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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5 février 2001Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe versée par les industriels et négociants de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerieRéponse publiée le 7 mai 2001
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5 février 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 mars 2001
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5 février 2001Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 26 mars 2001
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5 février 2001Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 26 mars 2001
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5 février 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et charges d'enseignementRéponse publiée le 26 février 2001
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29 janvier 2001Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 23 avril 2001
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22 janvier 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 16 avril 2001
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22 janvier 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 26 mars 2001