• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53367 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 9 octobre 2000

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  Question écrite n° 52069 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : étangs

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 9 octobre 2000

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  Question écrite n° 52068 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 9 octobre 2000

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  Question écrite n° 52005 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 9 octobre 2000

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  Question orale sans débat n° 1234 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 11 octobre 2000
• 11 septembre 2000

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  Question écrite n° 50523 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 11 septembre 2000

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  Question écrite n° 50522 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 6 novembre 2000
• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49477 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49476 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49475 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 23 octobre 2000