M. Renaud Muselier

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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22 novembre 1999

Question écrite n° 37919 de M. Renaud Muselier

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 13 mars 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37917 de M. Renaud Muselier

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avocats

Réponse publiée le 20 novembre 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37908 de M. Renaud Muselier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37895 de M. Renaud Muselier

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 20 mars 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37886 de M. Renaud Muselier

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 28 février 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37885 de M. Renaud Muselier

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 3 janvier 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37813 de M. Renaud Muselier

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 29 janvier 2001
22 novembre 1999

Question écrite n° 37803 de M. Renaud Muselier

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 17 janvier 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37799 de M. Renaud Muselier

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 7 février 2000
15 novembre 1999

Question écrite n° 37266 de M. Renaud Muselier

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : officines

Réponse publiée le 31 janvier 2000

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M. Renaud Muselier

Questions posées (archives)